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Conditions d’utilisation

Description

youthideas.eu est un site web qui permet aux jeunes de partager leurs idées et poster des commentaires sur des sujets européens d’actualité. L’objectif est de créer un dialogue permanent entre le Parlement européen et les jeunes citoyens afin de tenir compte de leur avis et de leurs idées en vue de recommandations politiques.

Ce site web appartient à l’Union européenne, représentée par le Parlement européen, et a été développé pour donner aux jeunes citoyens et aux organisations de jeunesse les moyens de jouer un rôle actif pour donner vie à un avenir meilleur dans l’Union.

Les principaux sujets de discussion apparaissent dans la section «Ce qui compte pour vous» et sont répartis en 11 catégories suivantes:  

  • Changement climatique et environnement
  • Culture et médias
  • Démocratie
  • Formation
  • L’UE dans le monde
  • Santé et sport
  • Droits de l’homme
  • Emploi, économie et transformation numérique 
  • Migrations
  • Sécurité
  • Inégalités sociales
  • Autre

Les utilisateurs peuvent présenter leurs idées sur ces sujets ou commenter celles qui sont soumises par d’autres personnes et publiées sur le site web. 

Sous la forme de commentaires, ils peuvent enrichir les idées soumises par des exemples de projets locaux, d’initiatives et d’organisations travaillant sur ces idées. 

Fonctionnalité

Les utilisateurs contribuer de deux manières:

Ils peuvent partager une idée totalement nouvelle. Pour ce faire, ils doivent cliquer sur la case intitulée Quelle est votre idée ? Ils devront choisir un thème et ajouter leur prénom, leur adresse électronique, la langue qu’ils utilisent, ainsi que leur idée. Pour pouvoir soumettre leur idée, ils devront accepter la politique de modération, les conditions d’utilisation et la notification relative à la protection des données de «youthideas.eu». Ce sont les seules données qui seront nécessaires pour la soumission des idées. Les utilisateurs sont invités à s’abstenir de partager d’autres données à caractère personnel qui ne sont pas strictement nécessaires; si elles sont néanmoins fournies, elles seront effacées ou ne seront pas publiées. 

L’idée n’est pas automatiquement publiée. Un groupe de rédacteurs l’examinera et la mettra en forme, sans en fausser le sens initial. Si l’idée soumise est comparable à celle présentée par d’autres personnes, elle peut être fusionnée avant publication. Par conséquent, les idées peuvent être publiées sous une forme différente de celle initialement soumise par un utilisateur.  

Ils peuvent poster un commentaire. Pour ce faire, les utilisateurs doivent utiliser l’espace appelé Une réflexion sur cette idée ?, fourni en dessous de chaque idée. Ils devront poster leurs commentaires sur l’espace réservé, puis cliquer sur Suivant, indiquer leur prénom, leur adresse électronique, la langue qu’ils utilisent et accepter la politique de modération, les conditions d’utilisation et la notification relative à la protection des données de «youthideas.eu». Ce sont les seules données qui seront nécessaires pour la soumission des idées. Les utilisateurs sont invités à s’abstenir de partager d’autres données à caractère personnel qui ne sont pas strictement nécessaires; si elles sont néanmoins fournies, elles seront effacées ou ne seront pas publiées. 

Ensuite, ils doivent appuyer sur «soumettre». Si le commentaire est conforme à notre politique de modération, le groupe de rédacteurs le publiera. Enfin, les idées et commentaires concernés seront réunis dans le rapport sur les idées des jeunes, qui sera transmis aux députés au Parlement européen lors de l’audition sur la Rencontre des jeunes européens de l’automne 2023. 

Qui peut utiliser youthideas.eu

Toute personne résidant à l’intérieur ou à l’extérieur de l’Union européenne et âgée d’au moins 13 ans peut utiliser le site web youthideas.eu. Les mineurs (moins de 18 ans) doivent obtenir l’autorisation de leurs parents ou de leur tuteur légal pour utiliser le site youthideas.eu. Les parents ou tuteurs légaux d’un mineur sont liés par les présentes conditions d’utilisation et sont responsables de l’utilisation du site youthideas.eu par leur enfant. Si vous fournissez de fausses informations (par exemple, concernant votre âge), le Parlement européen se réserve le droit de suspendre et de supprimer votre compte, ainsi que toutes les activités qui y sont associées.

Les utilisateurs n’ont pas besoin d’être enregistrés pour soumettre une idée ou poster des commentaires. 

Conditions applicables

En postant un commentaire ou une idée sur le site youthideas.eu, chaque utilisateur accepte les présentes conditions d’utilisation et les politiques et avis supplémentaires suivants: 

Le Parlement peut modifier les présentes conditions ou les politiques précitées pour y intégrer les changements apportés aux fonctionnalités du site web youthideas.eu ou pour répondre à des considérations juridiques, voire à des impératifs de sécurité. Le Parlement informera les utilisateurs de toute modification importante apportée aux présentes conditions ou à l’une des politiques précitées.

Suspension et abrogation

Afin d’assurer l’amélioration constante de la plateforme, le Parlement européen peut en modifier ses services et, par conséquent, ajouter ou supprimer des fonctions, des caractéristiques ou des exigences, et/ou suspendre ou arrêter totalement une partie des services. En conséquence, le Parlement européen peut mettre fin à l’utilisation de tout service pour quelque raison que ce soit sans engager ce faisant sa responsabilité à l’égard des utilisateurs.

Droits de propriété intellectuelle

Responsabilité

Les utilisateurs qui soumettent des idées ou postent des commentaires sur la plateforme youthideas.eu sont responsables de leur contenu et conservent tous les droits de propriété intellectuelle y afférant.

Octroi d’une licence aux autres utilisateurs et au Parlement européen

En présentant des idées ou en postant des commentaires sur la plateforme youthideas.eu, les utilisateurs accordent à d’autres utilisateurs de la plateforme et au Parlement européen une licence mondiale d’utilisation de leurs écrits non exclusive, transférable, libre de redevance, non commerciale et sous-licenciable, y compris les droits de reproduire ces écrits, de les distribuer, les modifier, les éditer, les synthétiser, les traduire, d’en créer des œuvres dérivées, de les afficher et de les publier dans tous les médias, aux fins de l’exploitation, du développement ou de l’amélioration de la plateforme youthideas.eu ou de la promotion des activités du Parlement. Ils conviennent également de ne pas s’opposer à ce que leurs noms soient mentionnés ou non lors de la publication de leurs écrits. 
Les écrits peuvent être diffusés sur les sites internet du Parlement, dans les médias sociaux, dans le cadre des campagnes d’information et des événements participatifs ainsi que dans tous les autres canaux de communication. 
La licence est accordée pour toute la durée des droits d’auteur et, le cas échéant, des droits voisins. En cas de retrait du contenu, la licence est résiliée pour des utilisations futures, mais pas pour les utilisations autorisées avant le retrait.

Octroi d’une licence d’utilisation de la plateforme

Sous réserve des présentes conditions, les utilisateurs se voient accorder une licence mondiale non exclusive, non transférable, révocable et ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence leur permettant d’utiliser le logiciel fourni dans le cadre des services de la plateforme youthideas.eu. 

Licence d’utilisation du contenu fourni par le Parlement européen

Tout contenu fourni par le Parlement européen sur la plateforme youthideas.eu est la propriété exclusive de l’Union européenne et ne peut être utilisé que conformément à l’avis juridique des sites internet du Parlement. Les utilisateurs s’engagent à respecter les droits de propriété intellectuelle détenus par l’Union sans préjudice des droits et exceptions prévus par la législation en vigueur. 

Garanties

En présentant des idées ou en postant des commentaires écrits sur la plateforme youthideas.eu, les utilisateurs garantissent:

  • être les auteurs des écrits, être les titulaires des droits afférents ou avoir obtenu toutes les licences nécessaires et le consentement des tiers détenant des droits sur lesdits écrits;    
  • être habilités à accorder au Parlement européen et aux autres utilisateurs une licence leur permettant d’utiliser leurs écrits conformément aux présentes conditions; 
  • qu’aucun tiers ne détient sur les écrits téléchargés des droits qui seraient susceptibles de limiter de quelque manière que ce soit les droits dont peuvent se prévaloir le Parlement ou les autres utilisateurs aux termes des présentes conditions;
  • que les écrits présentés ne violent aucune législation ni aucun droit de tiers comme des droits d’auteurs et des droits voisins, les marques déposées, les brevets et les droits relatifs au respect de la vie privée.

Responsabilité

Les utilisateurs sont pleinement responsables des écrits qu’ils partagent et sont expressément tenus de ne pas tenir de propos diffamatoires et de ne pas commettre d’atteintes aux droits d’auteur et aux marques déposées, aux droits à la protection des données et au respect de la vie privée ou à tout autre droit reconnu par la loi.

En pareils cas, le Parlement européen décline toute responsabilité et la responsabilité des utilisateurs concernés sera engagée pour tout préjudice causé ou tout autre dommage en résultant.

Les utilisateurs conviennent de défendre et de couvrir le Parlement européen contre toute responsabilité, ainsi que de le tenir hors de toute prétention, action en justice ou procédure résultant d’une violation des présentes conditions, y compris de violations du droit d’auteur de tiers et d’autres droits de propriété intellectuelle.